Les présentes conditions générales d'utilisation, qui sont susceptibles d'être modifiées de façon ponctuelle, s'appliquent à tous nos services, disponibles directement ou indirectement (par le biais de nos partenaires) en ligne, par e-mail ou par téléphone. En accédant à notre site Internet ou à toute autre plate-forme (désignés ensemble par « le site Internet »), en y effectuant des recherches, en l'utilisant et/ou en y effectuant une réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et de notre charte de confidentialité, en comprendre la portée et les accepter.
Ces pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que le service de réservation d'hébergements en ligne qui est fourni sur ces pages et par l'intermédiaire de ce site Internet (le « Service ») appartiennent à, sont gérés et sont fournis par DayBreakHotels S.r.l. («DayBreakHotels», « DayBreakHotels.com », « DBH », « nous », « notre » ou « nos »). Ils sont uniquement mis à votre disposition pour un usage personnel et non commercial qui demeure soumis aux conditions générales d'utilisation établies ci-dessous.
1. Étendue de notre service
Par le biais de ce site Internet, nous fournissons un portail en ligne grâce auquel tous les types d'hébergements temporaires de jour peuvent proposer leurs chambres et leurs services à la réservation, et grâce auquel les visiteurs du site Internet peuvent effectuer une réservation dans ces mêmes établissements. En effectuant une réservation par l'intermédiaire de DBH, vous vous engagez dans une relation contractuelle directe avec l'établissement concerné par votre réservation. à partir du moment où vous effectuez une réservation, nous agissons uniquement en qualité d'intermédiaire entre vous et l'établissement, en lui transmettant les détails de votre réservation et en vous envoyant un e-mail de confirmation pour et en son nom.
Nos services sont uniquement réservés à une utilisation privée et non-commerciale. Vous ne pouvez donc pas revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais d'un robot d'indexation ou de captures de données d'écran), afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu ou toute information, tout logiciel et/ou tous produits ou services disponibles sur notre site Internet dans le cadre d'une activité ou d'un objectif commercial ou concurrentiel.
2. Tarifs et Garantie du Meilleur Tarif
Tous les tarifs affichés sur le site DBH comprennent la TVA et toutes les autres taxes (soumises à modification), sauf mention contraire sur notre site Internet ou dans l'e-mail de confirmation de réservation.
Les tarifs proposés sur notre site Internet sont très compétitifs. Tous les tarifs affichés sur le site, proposés par les établissements d'accueil, sont susceptibles de comporter des restrictions et des conditions spécifiques, par exemple en matière d'annulation. Avant d'effectuer une réservation, vérifiez avec attention la présence de telles conditions dans les détails se référant à la réservation et aux tarifs.
Nous souhaitons vous faire bénéficier du meilleur tarif possible pour votre séjour dans un établissement. Après avoir réservé une chambre sur notre site, si vous trouvez sur Internet, à un tarif inférieur, la même chambre aux mêmes conditions de réservation, nous prenons en charge la différence entre le tarif affiché sur notre site et le tarif inférieur constaté sur un site concurrent, conformément aux conditions indiquées ci-dessous.
Nous vous offrirons le même tarif si 1) vous avez une réservation active sur DayBreakHotels.com, 2) vous contactez notre service d'assistance clients, 3) le prix le plus bas est encore réservable en ligne et est encore valide au moment de notre vérification, et 4) le prix le plus bas se réfère aux mêmes conditions de réservation que vous avez trouvé sur DayBreakHotels.com (c'est-à-dire la même structure, la même chambre ou le même hébergement, aux mêmes horaires d'enregistrement et de départ, les mêmes conditions de réservation et les mêmes services inclus). Si nous ne pouvons pas vous offrir le prix le plus bas parce qu'un des critères susmentionnés ne correspondent pas, la réservation restera valide, incluant les conditions d'annulation. Nous vous rappelons que nous ne pouvons pas vous garantir le meilleur prix si vous réservez sur un site web où il n'est pas possible de visualiser la structure dans laquelle vous souhaitez séjourner avant d'avoir effectué la réservation, ou si vous avez effectué la réservation en utilisant totalement ou partiellement des offres réservées aux personnes inscrites ou aux clients habitués, des points fidélités ou toutes autres promotions spéciales ou programmes premium.
3. Confidentialité des informations et cookies
DBH respecte vos données personnelles. Á moins que la loi d'une institution gouvernementale ne nous le demande, et faisant exception de la transmission à l'hotel de vos noms, de l'adresse e-mail, et sur demande, des informations sur votre carte de crédit (lesquelles sont parfois nécessaires pour compléter la réservation auprès d'une structure d'accueil), nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des parties tierces sans votre consentement. Quoiqu'il en soit, nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à nos employés et à ceux de nos sociétés associées, et à nos agents et représentants de confiance, qui, avec notre consentement, ont accès à ces données et ont besoin de les utiliser à seule fin d'effectuer leur travail pour nous, le tout afin que vous puissiez profiter d'un service toujours de meilleure qualité. Veuillez consulter notre page sur la Confidentialité pour de plus amples informations.
4. Gratuité
Notre service est gratuit. à la différence de nombreuses autres sociétés, nous ne vous facturerons pas notre service et nous n'ajouterons aucun frais supplémentaire (de réservation) au tarif de l'hébergement. Nous ne prélèverons rien sur votre carte de crédit, puisque vous effectuerez directement le paiement à l'établissement d'accueil lors de votre séjour.
5. Carte bancaire et transfert bancaire
Pour certains services proposés, les structures d'accueil demandent vos numéros de carte bancaire afin d'avoir une garantie de réservation. Nous enverrons donc les données de votre carte de crédit directement à la structure auprès de laquelle vous aurez effectué votre réservation. Pour sauvegarder et crypter les informations de votre carte de crédit durant le processus, nous nous servons du protocole de sécurisation des échanges sur internet « Secure Socket Layer » (SSL). DBH n'effectue, n'accepte, ou ne gère aucun moyen de paiement à profit ou au compte de la structure.
6. Annulation
En effectuant une réservation dans un établissement, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions d'annulation et de non-présentation de l'établissement, ainsi que toutes les conditions supplémentaires dudit établissement pouvant s'appliquer à votre réservation ou pendant votre séjour, y compris pour les services rendus et/ou les produits proposés par l'établissement (les conditions générales de vente d'un établissement peuvent être obtenues auprès de l'établissement lui-même). Les conditions générales d'annulation et de non-présentation propres à chaque établissement sont indiquées sur les pages personnelles des établissements sur notre site Internet ; elles sont également rappelées au cours du processus de réservation et dans l'e-mail de confirmation de réservation. Veuillez noter que certains tarifs ou offres spéciales ne permettent pas d'annuler ou de modifier la réservation. Vous êtes donc invités à prendre connaissance des conditions de chaque hébergement avant d'effectuer votre réservation.
Si vous souhaitez consulter, modifier ou annuler votre réservation, veuillez vous reporter à l'e-mail de confirmation et suivre les instructions qui y sont indiquées. Veuillez noter que toute annulation peut entraîner des frais, conformément aux conditions d'annulation, de (pré)paiement et de non-présentation des établissements et qu'il est possible que les montants (pré)payés ne soient pas remboursés. Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions d'annulation, de (pré)paiement et de non-présentation avant d'effectuer votre réservation et d'effectuer tout paiement à venir dans les délais convenus pour ladite réservation.
7. Correspondance future
En effectuant une réservation, vous acceptez de recevoir un e-mail qui contiendra des informations récapitulatives, et un e-mail que nous pourrons vous envoyer après la fin de votre séjour dans l'établissement, et qui vous invitera à donner votre avis sur la structure d'accueil. Outre l'e-mail de confirmation, l'éventuel e-mail de notification pour une modification ou une annulation, l'e-mail de rappel qu'une réservation n'a pas été portée à son terme, toute communication portant sur votre réservation (de notre part ou de celle de l'établissement), et l'e-mail vous invitant à laisser un commentaire, ou tout autre e-mail que vous avez expressément demandé, nous ne vous enverrons aucun autre message, notification ou e-mail, à moins que vous ne nous ayez fourni votre consentement.
8. Classement et commentaires clients
La configuration par défaut du classement des établissements sur notre site Internet se présente sous la forme « Conseillés » (ou toute autre formulation similaire liée au Classement par défaut). Pour plus de commodité, nous proposons également d'autres moyens de classer les établissements. Veuillez noter que le Classement par défaut se fait via un système de classement entièrement automatique (algorithme) qui se base sur des critères multiples.
Vos commentaires peuvent être (a) affichés sur notre site Internet, sur la page de l'établissement concerné, dans le seul but d'informer les (futurs) clients de votre opinion sur le niveau de service et la qualité de l'établissement et (b) utilisé (partiellement ou dans sa totalité) par DayBreakHotels.com à sa seule discrétion (à des fins marketing ou promotionnelles ou pour améliorer nos services) sur notre site Internet ou sur des réseaux sociaux, lettres d'information, offres spéciales, applications ou autre moyen utilisé, géré ou controlé par DayBreakHotels.com. Nous nous réservons le droit de normaliser, refuser ou supprimer tout commentaire à notre seule discrétion. Le questionnaire de commentaires clients est considéré comme une enquête et, à ce titre, il ne comprend aucune offre commerciale, invitation ou publicité supplémentaire.
9. Déni de responsabilité
Conformément aux limites établies dans les présentes conditions générales d'utilisation et autorisées par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables que si vous avez souffert, payé ou subi des dommages directs pouvant être imputés à un défaut de nos obligations dans le cadre de nos services. Ces dommages peuvent s'élever jusqu'au montant cumulé du coût total de votre réservation, tel qu'indiqué dans l'e-mail de confirmation, qu'il s'agisse d'un événement isolé ou d'une série d'événements liés.
Néanmoins et dans la mesure prévue par la loi, ni nous ni nos dirigeants, cadres, employés, représentants, filiales, affiliés, distributeurs, partenaires (de distribution), titulaires de sous-licences, agents ou autres personnes impliquées dans la création, le sponsoring, la promotion ou la mise à disposition du site et de ses contenus, ne pouvons être tenus responsables pour (i) toutes pertes ou tous dommages punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs, perte de production, perte de profit, perte de revenu, perte d'opportunité commerciale, perte ou atteinte à la marque ou à la réputation, ou bien perte du droit à indemnité ; (ii) toute inexactitude liée aux informations (descriptives) de l'établissement (y compris ses tarifs, ses disponibilités et son classement) mises à disposition sur notre site Internet ; (iii) tous services fournis ou produits proposés par l'établissement ou d'autres partenaires ; (iv) tous dommages, pertes et coûts (punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs) soufferts, subis ou payés par vous, imputables à, découlant de ou liés à l'utilisation de notre site Internet, de l'impossibilité de son utilisation ou de son ralentissement de fonctionnement ; ou (v) tout dommage corporel, décès, dommage aux biens ou autres dommages, pertes ou coûts (directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs) soufferts, subis ou payés par vous, qu'ils soient dus à des actes (légaux), des erreurs, des manquements, une négligence (grave), une faute professionnelle délibérée, des omissions, une inexécution de contrat, des dénaturations des faits, au tort ou à la responsabilité objective attribuable entièrement ou partiellement à l'établissement (y compris ses employés, sa direction, ses responsables, ses agents, ses représentants ou ses affiliés) dont les produits et services sont (directement ou indirectement) proposés ou promus sur ou via notre site Internet, y compris toute annulation (même partielle), surréservation, grève, cas de force majeure ou autre événement indépendant de notre volonté.
10. Droits de propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, le logiciel nécessaire pour nos services ou mis à disposition sur notre site Internet et utilisé par ce dernier, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur) des contenus, informations et matériels de notre site Internet, sont la propriété exclusive de DayBreakHotels.com de ses fournisseurs ou de ses prestataires.
DayBreakHotels.com demeure l'unique propriétaire de tous les droits, titres et intérêts (relatifs à tous les droits de propriété intellectuelle) du site Internet (sa présentation et son infrastructure y compris) sur lequel le service est disponible (commentaires clients et traductions y compris). Par conséquent, vous n'êtes pas autorisé à copier, créer des liens (hypers ou profonds) vers notre contenu, publier, promouvoir, commercialiser, intégrer ou utiliser de toute autre manière notre contenu (y compris ses traductions et les commentaires clients) ou notre marque sans notre autorisation écrite formelle. Dans la mesure où vous utiliseriez (une partie ou l'intégralité de) notre contenu (traductions et commentaires clients inclus) ou détiendriez des droits de propriété intellectuelle sur notre site Internet, notre contenu (traduit) ou nos commentaires clients, vous devrez céder, et transférer tous ces droits à DayBreakHotels.com. Toute utilisation illégale ou action susmentionnée constituera une violation substantielle de nos droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur et droit sur la base de données inclus).
11. Divers
Conformément à la loi, les présentes conditions générales d'utilisation et la prestation de nos services sont soumises à et régies par la loi italienne. Tout litige résultant des présentes conditions générales d'utilisation et de nos services doit être exclusivement porté à la connaissance des autorités compétentes à Rome, en Italie.
La version d'origine de ces conditions générales d'utilisation a été rédigée en italien avant d'être traduite dans d'autres langues. Ces traductions effectuées en interne sont uniquement fournies à titre de courtoisie et ne font pas foi. En cas de litige sur le contenu ou l'interprétation de ces conditions générales d'utilisation, ou en cas d'incohérence ou de différence entre la version italienne et une version traduite, la version italienne prévaut et fait foi. La version italienne est disponible sur notre site Internet (en choisissant l'interface en italien).
Si l'une des dispositions de ces conditions générales d'utilisation est ou devient invalide, non-exécutoire ou non-contraignante, vous demeurez lié par toutes les autres dispositions établies dans ces conditions. Si tel est le cas, les dispositions invalides devront être appliquées dans les limites possibles de la loi et vous acceptez de vous conformer à des dispositions qui auraient les mêmes effets que les termes invalides, non-exécutoires ou non-contraignants de ces conditions générales d'utilisation.
12. À propos de DayBreakHotels.com
Le service de réservation d'hébergements en ligne est fourni par DayBreakHotels S.r.l., une société privée à responsabilité limitée soumise à la loi italienne et dont les bureaux sont situés : Via Bargoni 8/D, 00153, Roma (Italia). La société est immatriculée au registre de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Rome sous le numéro 12290321004.